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Protection et confidentialité de vos informations

Clairé Partavoir accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Chaque traitement poursuit une finalité identifiée, vous est expliqué de façon accessible et respecte la réglementation applicable, dont le RGPD. Cette politique présente les données pouvant être recueillies, leurs usages, leur durée de conservation et les garanties mises en œuvre.

1. Identification du responsable des traitements

Au regard du RGPD, l'opérateur du site et de la plateforme Clairé Partavoir est responsable des traitements effectués. Sa dénomination, ses coordonnées et les informations légales requises figurent dans la rubrique dédiée. Le contact chargé de la protection des données peut aussi vous accompagner dans l'exercice de vos droits.

2. Catégories de données personnelles collectées

Nous limitons la collecte aux informations utiles à la fourniture du service, au respect de nos obligations et à la sécurisation de la plateforme. Les données concernées peuvent notamment être les suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de confirmer votre identité et de vérifier les conditions d'âge applicables.
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone fourni, pays de résidence et adresse postale lorsque le fonctionnement du service le justifie.
  • Données relatives au compte et aux opérations : informations de paiement, sommes déposées ou retirées et historique des transactions effectuées.
  • Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, données relatives à l'appareil, horaires de connexion et journaux d'activité.
  • Documents de contrôle : pièce d'identité, justificatif de domicile ou tout autre document demandé dans le cadre des vérifications KYC/AML applicables.

Sauf exigence légale ou accord explicite de votre part, nous ne demandons en principe pas de données appartenant à des catégories particulières, telles que les informations de santé ou les convictions religieuses.

3. Sources et modalités de collecte des données

Les informations traitées peuvent être obtenues auprès de plusieurs sources. Des garanties de sécurité adaptées sont appliquées à chacune d'elles :

  • Données que vous fournissez : lors de l'ouverture du compte, de la modification de votre profil, du dépôt de justificatifs ou de l'envoi d'une demande depuis un formulaire.
  • Données générées automatiquement : par les cookies, les journaux des serveurs, les outils de mesure d'audience et les informations techniques produites par votre appareil pendant votre navigation.
  • Données communiquées par des partenaires : par exemple les prestataires de paiement pour les dépôts et retraits, les services de vérification KYC/AML ou, si vous l'autorisez, les solutions de connexion sociale.

4. Finalités d'utilisation de vos données

Vos informations sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes qui vous sont indiquées :

  • Ouvrir, gérer et maintenir votre compte, et vous donner accès aux fonctions proposées par la plateforme.
  • Réaliser et sécuriser les opérations financières, notamment les dépôts et les retraits.
  • Répondre à vos demandes et vous apporter une aide appropriée.
  • Respecter les exigences légales et réglementaires, en particulier celles relatives au KYC, à l'AML et aux obligations fiscales.
  • Protéger nos systèmes et limiter les risques de fraude, d'utilisation abusive ou d'accès sans autorisation.
  • Comprendre l'utilisation du service, simplifier votre parcours et faire évoluer les fonctionnalités disponibles.
  • Vous envoyer des informations ou offres commerciales seulement après avoir recueilli votre consentement explicite.

5. Bases légales applicables aux traitements

  • La préparation, la conclusion ou l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article 6.1.b du RGPD, y compris les démarches préalables nécessaires.
  • Le respect d'une obligation légale au sens de l'article 6.1.c du RGPD, notamment pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
  • La défense de nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6.1.f du RGPD, par exemple pour assurer la sécurité, la disponibilité et la robustesse de la plateforme.
  • Votre consentement, prévu par l'article 6.1.a du RGPD, notamment pour les messages marketing et les options facultatives.

6. Destinataires et règles de communication

Vos données ne sont partagées que lorsqu'une base légale le permet ou l'impose, avec des destinataires déterminés et selon des modalités encadrées :

  • Les établissements bancaires et prestataires de paiement qui contribuent à l'exécution des dépôts et des retraits.
  • Les prestataires spécialisés dans la vérification de l'identité et la mise en œuvre des contrôles KYC/AML.
  • Les fournisseurs de technologies et d'hébergement cloud agissant comme sous-traitants dans le respect de leurs engagements contractuels.
  • Les solutions de sécurité et d'analyse qui s'appuient, lorsque cela est réalisable, sur des données anonymisées ou pseudonymisées.
  • Des intervenants professionnels externes, tels que des conseillers juridiques ou fiscaux, lorsque leur concours est requis pour remplir nos obligations.
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi le prévoit ou que cette communication est nécessaire à la sauvegarde de nos droits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers pour qu'ils les exploitent à leurs propres fins de prospection ou de publicité.

7. Transferts de données en dehors de l'EEE

Certains sous-traitants, notamment les hébergeurs cloud ou les outils analytiques, peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous recourons aux garanties prévues par le droit européen, comme les clauses contractuelles types, les règles d'entreprise contraignantes ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin de maintenir une protection appropriée.

8. Garanties techniques et organisationnelles de sécurité

La protection de vos données s'appuie sur des dispositifs techniques et des procédures internes rigoureuses, notamment :

  • Les échanges sont sécurisés par des protocoles de chiffrement actuels, notamment TLS 1.3 ou toute version plus récente disponible.
  • Les données sensibles conservées sont chiffrées, notamment au moyen de l'algorithme AES-256.
  • Des vérifications, audits de sécurité et tests d'intrusion sont conduits régulièrement, avec le recours possible à des experts indépendants.
  • La surveillance continue de l'infrastructure contribue à repérer les anomalies et les tentatives d'accès malveillant.
  • Les droits d'accès sont définis selon la fonction et les missions attribuées à chaque personne de l'équipe.
  • Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes séparés auprès de partenaires soumis à leurs propres exigences réglementaires.

Même les dispositifs les plus avancés ne permettent pas d'éliminer l'ensemble des risques informatiques. Nous déployons néanmoins des mesures proportionnées pour les limiter autant que raisonnablement possible.

9. Durée de conservation des informations

Nous gardons vos données seulement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées ou imposée par les textes en vigueur :

  • Pendant la période où votre compte reste actif et aussi longtemps que la relation contractuelle est maintenue.
  • Après la clôture du compte, durant la période prévue par la législation applicable, qui peut atteindre 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, notamment pour les communications commerciales, jusqu'au retrait de ce consentement.

À l'issue de la période requise, les informations sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être rattachées à votre personne.

10. Droits relatifs à vos données personnelles

Le RGPD vous reconnaît différents droits concernant vos données personnelles, parmi lesquels :

  • Vérifier si vos données sont traitées et obtenir l'accès ainsi qu'une copie des informations concernées.
  • Demander la rectification d'informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
  • Obtenir la suppression de vos données lorsqu'aucune règle ne nous oblige à les conserver.
  • Faire limiter l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre prestataire (portabilité).
  • Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements futurs concernés.
  • Déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française chargée de la protection des données.

11. Cookies et technologies comparables

Le site emploie des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, comprendre l'utilisation du service et faciliter votre navigation. Les cookies indispensables sont activés par défaut ; les outils analytiques et publicitaires ne sont utilisés qu'après votre accord. Les informations complètes sont disponibles dans notre politique dédiée aux cookies.

12. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être révisée pour intégrer une évolution de la loi, une nouvelle exigence ou une modification du service. La version actualisée sera mise en ligne. Si les changements sont importants, nous pourrons également vous en informer par courrier électronique ou par notification dans la plateforme.

13. Nous contacter au sujet de vos données

Pour poser une question sur la confidentialité, cette politique ou l'exercice de vos droits, écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire présent sur le site. Le référent chargé des données examinera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.

En accédant à Clairé Partavoir, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique et accepter ses dispositions.

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Clairé Partavoir propose une plateforme de trading en ligne pensée pour faciliter l’inscription et le suivi des marchés. Que vous découvriez le trading ou que vous ayez déjà de l’expérience, vous pouvez consulter les ressources proposées et surveiller vos positions dans un environnement organisé, sans garantie de résultat. La protection des informations personnelles et une approche mesurée du risque figurent parmi les engagements du service. Clairé Partavoir ne garantit aucun revenu régulier.

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